Conditions générales d'utilisation

Version du 12 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site e2technologies.com (le « Site »), édité par E2 INVEST (voir les mentions légales). Elles ne régissent pas la vente de nos produits et services, qui fait l'objet d'un contrat distinct.

2. Acceptation

L'utilisation du Site vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en ligne au jour de la visite. La version applicable est celle dont la date figure en tête des présentes.

3. Ce que le Site propose

Le Site présente nos offres et permet, à votre demande, de vérifier l'éligibilité de votre point de livraison et d'estimer l'économie que vous pourriez réaliser. Les estimations sont fournies à titre indicatif : elles reposent sur des hypothèses décrites à côté de chaque résultat et ne constituent ni un engagement contractuel ni une garantie de résultat. Seul le contrat signé engage E2 INVEST.

4. Vos déclarations

Les informations que vous saisissez doivent être exactes. Lorsque vous nous autorisez à collecter vos données de comptage auprès du gestionnaire de réseau, vous déclarez être titulaire du contrat de fourniture du point concerné ou dûment mandaté par lui, et vous portez seul la responsabilité de cette déclaration.

5. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible, sans y être tenus : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

6. Propriété intellectuelle

Le Site, ses contenus, ses marques et ses logiciels appartiennent à E2 INVEST ou à ses partenaires. Toute reproduction ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Responsabilité

E2 INVEST répond des dommages qui résultent directement d'un manquement de sa part. Elle ne répond pas de l'usage que vous faites des estimations fournies, ni des contenus des sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer, ni des faits du gestionnaire de réseau ou de votre installateur.
(Aucune clause des présentes ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la responsabilité en cas de dommage corporel ou de faute lourde.)

8. Données personnelles

Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité. Contact : privacy@e2technologies.com.

9. Modification

Nous pouvons modifier les présentes conditions ; la version en ligne, datée, fait foi pour les visites postérieures à sa mise en ligne.

10. Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous à contact@e2invest.fr : nous cherchons d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur national de l'énergie dans les conditions indiquées aux mentions légales, puis saisir la juridiction compétente. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.